RICHARD -MAHONEY
La -Conservation de la -Nation -Sud (CNS) s’est prononcée contre la proposition de la province de l’Ontario de regrouper les 36 offices de protection de la nature de la province en sept organismes régionaux supervisés par une nouvelle agence provinciale.
“La restructuration entraînerait une augmentation des coûts et perturberait les services. Une consolidation à grande échelle exigerait des transitions majeures en matière de gouvernance, de dotation en personnel, de systèmes informatiques, de transferts de terres et d’actifs, et d’ententes municipales – détournant des ressources des programmes de conservation essentiels,” selon la -CNS.
Les obligations en matière de services bilingues doivent être protégées, l’agence affirme.
“La -CNS est le seul office bilingue du sud de l’Ontario et dessert des municipalités désignées en vertu de la -Loi sur les services en français. Toute restructuration doit garantir l’accès continu aux services bilingues et éviter de transférer de nouvelles obligations linguistiques à des municipalités qui n’offrent pas déjà des services dans les deux langues officielles. L’intégration de la -CNS dans une région plus vaste risque affaiblir la qualité des services bilingues et d’augmenter les coûts administratifs locaux.”
La -CNS et ses municipalités membres soumettront leurs commentaires conjointement avec -Conservation -Ontario et encouragent les partenaires communautaires et les résidents à faire part de leurs commentaires avant le 22 décembre à l’adresse : https://ift.tt/uXPMDwT
Selon la -CNS, “L’ajout d’une consolidation complète à ces changements récents augmenterait considérablement la charge administrative, ralentirait les temps de réponse et réduirait la qualité des services dans une période où les risques naturels liés au climat s’intensifient.”
Une perte importante de prise de décision locale
Historiquement, la -Province finançait jusqu’à 50 % des opérations des offices de protection de la nature ; aujourd’hui, ce soutien provincial s’est réduit à environ 3 %, laissant les municipalités assumer la majorité des services de gestion du bassin versant. La -CNS craint que la restructuration proposée n’éloigne la gouvernance des municipalités qui ont créé et financent les offices, entraînant une perte importante de prise de décision locale, de responsabilité communautaire et de représentation rurale.
Bien que la -CNS appuie les objectifs provinciaux visant à améliorer la cohérence et à moderniser la délivrance numérique des permis, ces objectifs peuvent être atteints sans éliminer la gouvernance locale ni regrouper les organismes de bassin versant en grandes structures provinciales.
La -CNS est préoccupée “par le peu d’information fournie pour appuyer la proposition de restructuration.”
“Malgré les affirmations d’inefficacité, la -CNS délivre plus de 98 % de ses permis dans les délais provinciaux, et les rapports provinciaux – y compris le -Groupe d’étude sur le logement abordable – n’identifient pas les offices de protection de la nature comme un obstacle au logement ou au développement. La -CNS démontre également qu’un modèle de services partagés peut réduire les coûts municipaux et améliorer la qualité des services : la -CNS administre la délivrance des permis pour les systèmes septiques en vertu de la -Partie 8 du -Code du bâtiment de l’Ontario au nom de 16 municipalités, en délivrant 100 % des permis dans les délais requis, avec un délai moyen d’examen de 9 jours. La -CNS joue un rôle essentiel dans l’atteinte des cibles de croissance municipale : 100 % des examens de planification et des analyses liées au développement sont réalisés dans les délais municipaux, et le personnel de la -CNS collabore directement avec les urbanistes municipaux, les promoteurs et les propriétaires pour résoudre les enjeux tôt, réduire les retards et soutenir la croissance économique locale,” l’agence soutient.
La -CNS appuie les efforts de modernisation, notamment la mise en place d’un nouveau portail provincial en ligne pour la délivrance des permis, afin d’améliorer la transparence et le service à la clientèle.
“Une amalgamation structurelle n’est pas nécessaire et affaiblirait les relations municipales essentielles à une gestion efficace du territoire,” la -CNS déclare.
La modernisation ne doit pas se faire au détriment :
de la responsabilité et de la prise de décision locales
de la représentation rurale
de la science et de l’expertise en matière de risques naturels
de la confiance des donateurs et des ententes foncières municipales
des partenariats agricoles et des services techniques de terrain
des obligations de services bilingues
de la sécurité communautaire et de la capacité d’intervention d’urgence.
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